Shuba est une marketplace en ligne qui met en relation des vendeurs indépendants et des acheteurs. La plateforme est exploitée par l'équipe Shuba (ci-après « Shuba », « nous » ou « la plateforme »).
En créant un compte ou en utilisant les services de Shuba, vous acceptez les présentes conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser la plateforme.
1. Accès à la plateforme
Conditions d'inscription : Pour créer un compte, vous devez avoir au moins 18 ans, fournir une adresse email valide, choisir un mot de passe sécurisé, et accepter les présentes conditions.
Exactitude des informations : Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription et à les maintenir à jour. Un compte créé avec de fausses informations peut être suspendu.
Un compte par personne : Chaque personne ne peut détenir qu'un seul compte actif. La création de multiples comptes pour contourner une suspension est interdite.
Compte personnel : Votre compte est personnel et non transférable. Vous ne devez pas partager vos identifiants de connexion avec d'autres personnes.
2. Rôles et responsabilités
Les acheteurs peuvent parcourir la marketplace, ajouter des produits au panier, passer des commandes, et laisser des évaluations. Ils s'engagent à payer les commandes passées et à confirmer la réception de bonne foi.
Les vendeurs peuvent créer une boutique, publier des produits et services, gérer leurs commandes, et recevoir des paiements. Ils s'engagent à expédier les commandes dans les 48 heures maximum, à décrire honnêtement leurs produits, à traiter les demandes de retour de bonne foi, et à respecter les délais de livraison communiqués.
Les administrateurs Shuba modèrent la plateforme, approuvent les comptes vendeurs, résolvent les litiges, et font respecter les présentes conditions.
3. Produits et services autorisés
Sont autorisés : les produits physiques légaux, les produits numériques (ebooks, logiciels, créations artistiques), et les services (formation, consulting, artisanat, etc.).
Sont interdits : toute marchandise illégale selon la législation camerounaise ou internationale, les produits contrefaits, les articles volés, les contenus illicites (violents, pornographiques, discriminatoires), les armes et munitions, les substances contrôlées, et tout service frauduleux.
Shuba se réserve le droit de retirer sans préavis tout produit ou service jugé inapproprié, sans obligation de justification.
4. Le mécanisme de séquestre et les paiements
Fonctionnement : lors d'un achat, le paiement est bloqué sur un compte de séquestre géré par la plateforme. Le vendeur ne reçoit les fonds qu'après confirmation de la réception par l'acheteur ou après l'expiration du délai de confirmation (7 jours).
Commission : Shuba prélève une commission de 5% sur chaque vente. Le vendeur reçoit donc 95% du prix affiché. Cette commission est prélevée automatiquement lors de la libération des fonds.
Délai d'expédition : le vendeur s'engage à expédier toute commande dans les 48 heures suivant sa réception. En cas de non-respect, l'acheteur peut demander un remboursement.
Confirmation de réception : l'acheteur dispose de 7 jours après la livraison marquée pour confirmer la réception. Passé ce délai, les fonds sont libérés automatiquement au vendeur.
Remboursements : en cas de remboursement accordé, le montant remboursé est de 98% du prix payé. Les 2% restants correspondent aux frais de transaction du prestataire de paiement, qui ne peuvent pas être récupérés.
5. Litiges
Ouverture d'un litige : l'acheteur peut ouvrir un litige sur une commande en cours s'il constate un problème : retard important, produit non conforme, refus de livraison ou autre motif légitime.
Gel des fonds : dès l'ouverture d'un litige, les fonds sont gelés jusqu'à résolution. Aucune des deux parties ne peut y accéder.
Délai de traitement : Shuba s'engage à traiter les litiges dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de leur ouverture.
Décision : la décision de Shuba est définitive. Elle peut donner lieu à un remboursement de l'acheteur, à la libération des fonds au vendeur, ou à une solution intermédiaire.
Responsabilité de Shuba : Shuba agit en qualité d'intermédiaire neutre. Sa responsabilité se limite à appliquer les présentes conditions et à traiter les litiges avec impartialité. Shuba n'est pas responsable de la qualité des produits et services vendus.
6. Suspension et fermeture de compte
Suspension par Shuba : Shuba peut suspendre ou fermer un compte qui viole les présentes conditions, publie de faux avis, effectue des transactions frauduleuses, ou nuit à la réputation de la plateforme.
Fermeture par l'utilisateur : tout utilisateur peut fermer son compte depuis sa page de profil. Cette action anonymise ses données personnelles et désactive l'accès à la plateforme. Les commandes en cours doivent être finalisées avant la fermeture.
Effets de la fermeture : les transactions et commandes passées restent dans nos registres pour respecter les obligations légales, mais dissociées de toute information personnelle identifiable.
7. Propriété intellectuelle
Contenus publiés par les vendeurs : en publiant des photos, descriptions et contenus sur Shuba, le vendeur confirme en être l'auteur ou disposer des droits nécessaires. Il accorde à Shuba le droit d'afficher ces contenus dans le cadre du fonctionnement de la marketplace.
Marque Shuba : le nom « Shuba », le logo, et l'interface de la plateforme sont la propriété exclusive de Shuba. Leur reproduction sans autorisation est interdite.
8. Limitation de responsabilité
Shuba est une plateforme intermédiaire. Elle n'est pas vendeur et ne garantit pas la qualité des produits et services proposés par les vendeurs tiers.
Shuba ne peut pas être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme, de l'interruption temporaire du service, des erreurs commises par les vendeurs, ou des pertes financières liées à une mauvaise utilisation du compte.
La responsabilité de Shuba est limitée au montant des transactions directement concernées par un incident.
9. Modification des conditions
Shuba se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement significatif par notification dans l'application ou par email. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit camerounais. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente de Yaoundé, Cameroun.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions : contact@shuba.cm